Conditions Générales de Vente
Article préliminaire
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de Produits proposées sur le site vicky-p-art.com (ci-après le « Site ») par le Responsable du Site, sous le nom commercial Vicky P. Art.
Les présentes CGV s'appliquent aux commandes effectuées directement sur le Site.
Les Produits proposés à la vente sont notamment des dessins, peintures originales et tirages d'art.
Toute commande effectuée sur le Site implique l'acceptation des présentes CGV dans leur version applicable au moment de la commande.
Les CGV applicables à une commande sont celles qui sont accessibles sur le Site au moment de la validation de cette commande. Toute modification ultérieure des CGV ne s'applique pas aux commandes déjà conclues.
Les présentes CGV sont complémentaires des Conditions Générales d'Utilisation (CGU) et de la Politique de Confidentialité accessibles sur le Site.
1. Produits proposés à la vente
Le Site propose notamment les Produits suivants :
des peintures originales réalisées à la main, notamment sur toile, papier spécialisé, bois, ardoise ou autres supports ;
des dessins originaux, notamment réalisés au fusain sur papier d'art et, le cas échéant, proposés avec leur encadrement ;
des tirages d'art Fine Art en édition limitée.
Les tirages d'art proposés en édition limitée sont signés par l'artiste et numérotés. Sauf indication contraire dans la fiche du Produit, l'édition est limitée à 30 exemplaires au maximum, tous formats et supports confondus.
Chaque fiche Produit présente les caractéristiques essentielles du Produit concerné, notamment sa nature, ses dimensions, son support, son prix et, lorsque cela est pertinent, son mode de fabrication ou son caractère unique ou limité.
Les Produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le Site au moment de la consultation, dans la limite de leur disponibilité.
Le Responsable du Site se réserve la possibilité de modifier ou de retirer une offre avant toute commande, sans que cela n'affecte les commandes déjà conclues.
2. Caractéristiques des œuvres
Les œuvres originales sont réalisées à la main. De légères variations d'aspect, de texture, de couleur ou de rendu peuvent donc exister.
Les photographies et représentations des œuvres présentes sur le Site sont réalisées afin de présenter les Produits de la manière la plus fidèle possible.
Toutefois, le rendu des couleurs peut varier selon l'écran, les paramètres d'affichage ou les conditions de prise de vue. Certaines œuvres peuvent également présenter des caractéristiques liées à leur réalisation manuelle ou à l'application d'un vernis ou d'une protection.
Ces différences ne constituent pas un défaut de conformité lorsqu'elles correspondent aux caractéristiques normales d'une œuvre réalisée à la main et ne modifient pas substantiellement les caractéristiques essentielles du Produit.
Les photographies, illustrations et visuels utilisés sur le Site ne peuvent en aucun cas être utilisés, reproduits ou diffusés par le Client sans l'autorisation écrite préalable du Responsable du Site.
3. Commandes
Le Site permet de passer commande sous réserve de la disponibilité du Produit concerné.
Avant de valider sa commande, le Client peut vérifier le contenu de celle-ci et corriger les éventuelles erreurs.
La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV ainsi que l'obligation de payer le prix indiqué lors de la commande.
La commande devient définitive après validation du paiement et confirmation de la commande par le Responsable du Site.
Un courrier électronique de confirmation est adressé au Client à l'adresse e-mail communiquée lors de la commande.
Le Responsable du Site se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande dans les cas prévus par la réglementation applicable, notamment en cas de fraude présumée, de commande manifestement anormale ou de litige non résolu concernant une commande antérieure.
En cas d'annulation d'une commande déjà payée à l'initiative du Responsable du Site, les sommes correspondantes seront remboursées au Client.
4. Commandes personnalisées
Le Responsable du Site peut proposer, sur demande, la réalisation de créations personnalisées.
Les modalités d'une commande personnalisée, notamment son contenu, ses dimensions, ses caractéristiques, son prix et son délai de réalisation, font l'objet d'un échange préalable avec le Client.
Une commande personnalisée n'est définitive qu'après accord des parties sur ses caractéristiques et son prix et, le cas échéant, après paiement selon les modalités convenues.
Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.
Cette exception ne s'applique qu'aux Produits qui répondent effectivement aux conditions prévues par la réglementation.
5. Prix
Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix affiché du Produit lorsqu'ils sont facturés séparément. Leur montant est indiqué au Client avant la validation de la commande.
Le prix applicable à la commande est celui affiché sur le Site au moment de sa validation.
Le Responsable du Site peut modifier ses prix à tout moment. Les modifications de prix ne s'appliquent pas aux commandes déjà validées.
En cas d'erreur manifeste de prix résultant notamment d'une erreur technique ou matérielle, le Responsable du Site se réserve le droit de contacter le Client afin de lui proposer la confirmation de la commande au prix corrigé ou son annulation et son remboursement.
6. Disponibilité
Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Pour les œuvres originales, chaque œuvre étant unique, une seule commande peut être honorée pour le Produit concerné.
En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un Produit après validation de la commande, le Client en est informé dans les meilleurs délais et peut obtenir le remboursement des sommes versées pour le Produit indisponible.
Le remboursement intervient selon les modalités prévues par la réglementation applicable.
7. Paiement
Le paiement des commandes peut être effectué selon les moyens de paiement proposés sur le Site au moment de la commande.
Les paiements par carte bancaire peuvent être traités par un prestataire de paiement sécurisé, notamment Stripe, selon les moyens de paiement proposés au moment de la commande.
Le Site peut également proposer le paiement par virement bancaire ou par PayPal.
Les informations bancaires saisies lors d'un paiement en ligne sont traitées par le prestataire de paiement concerné et ne sont pas destinées à être conservées par le Responsable du Site.
Le Client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.
En cas de paiement par virement bancaire, la commande peut être traitée après réception effective du paiement.
En cas de défaut ou de refus de paiement, la commande pourra ne pas être expédiée tant que le paiement n'aura pas été effectivement reçu.
Les éventuels frais directement facturés par la banque ou le prestataire de paiement du Client, notamment certains frais de change ou frais liés à un moyen de paiement utilisé à l'étranger, restent à la charge du Client lorsqu'ils lui sont directement facturés par son propre établissement.
Les conditions de fonctionnement propres aux services de paiement externes peuvent également être soumises aux conditions générales des prestataires concernés.
8. Réserve de propriété et transfert des risques
Les Produits restent la propriété du Responsable du Site jusqu'au paiement complet du prix.
Pour les Clients consommateurs, le risque de perte ou d'endommagement du Produit est transféré au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du Produit.
9. Livraison
Les commandes sont généralement expédiées par La Poste / Colissimo, ou par tout autre transporteur indiqué au moment de la commande.
Pour les Produits indiqués comme disponibles en stock, les commandes sont généralement préparées et expédiées dans un délai maximal de 10 jours ouvrés suivant la réception du paiement, sauf indication différente sur la fiche Produit ou lors de la commande.
Les délais de transport indiqués par le transporteur sont donnés à titre indicatif lorsqu'ils ne constituent pas un engagement de délai spécifique annoncé au Client.
Le Responsable du Site informe le Client du délai ou de la date de livraison applicable à sa commande avant la conclusion de celle-ci.
Le Responsable du Site ne saurait être tenu responsable des retards imputables exclusivement au transporteur ou à un événement constitutif d'un cas de force majeure.
Toutefois, les droits du Client en cas de retard de livraison restent ceux prévus par la réglementation applicable.
Colis endommagé
Le Client est invité à vérifier l'état apparent du colis lors de sa réception et, lorsque cela est possible, à signaler toute anomalie au transporteur.
En cas de Produit reçu endommagé, le Client doit contacter le Responsable du Site dans les meilleurs délais en fournissant, si possible, des photographies du colis et du Produit afin de permettre le traitement de la réclamation.
Les droits du Client au titre des garanties légales ne sont pas affectés par les éventuelles démarches effectuées auprès du transporteur.
Colis non réceptionné ou retourné
En cas de problème de livraison, de colis non réceptionné ou de colis retourné au Responsable du Site, le Client doit contacter le Responsable du Site afin que la situation puisse être examinée avec le transporteur.
Un nouveau renvoi peut, lorsque cela est possible, être organisé avec le Client.
Lorsque le retour du colis résulte d'une erreur imputable au Client, notamment une adresse de livraison erronée ou incomplète, les éventuels frais supplémentaires de réexpédition peuvent être facturés au Client.
10. Droit de rétractation des consommateurs
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose, pour les ventes à distance de biens, d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du Produit.
Le Client n'a pas à justifier sa décision ni à supporter de pénalité du fait de l'exercice de ce droit, sous réserve des conditions prévues par la loi.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer le Responsable du Site de sa décision avant l'expiration du délai de quatorze jours, par une déclaration dénuée d'ambiguïté.
La demande peut notamment être adressée à :
Le Client peut utiliser le formulaire type de rétractation prévu par la réglementation, ou adresser toute déclaration exprimant clairement sa volonté de se rétracter.
Le Produit doit ensuite être retourné au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de la décision de rétractation.
Les frais directs de retour du Produit sont à la charge du Client, sauf lorsque le Responsable du Site accepte de les prendre en charge ou lorsque la réglementation impose qu'ils soient supportés par le Responsable du Site.
Le Client est responsable de la dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Procédure de retour
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit adresser sa demande à art.vicky.p@gmail.com, en indiquant notamment ses coordonnées et le numéro de commande concerné.
Le Responsable du Site confirme ensuite par e-mail la prise en compte de la demande de retour et communique au Client, dans ce message de confirmation, l'adresse à laquelle le Produit doit être retourné ainsi que, le cas échéant, les éventuelles instructions nécessaires au retour.
Le Client doit retourner le Produit dans le délai légal applicable et veiller à ce qu'il soit correctement protégé pendant le transport.
Remboursement
En cas d'exercice valable du droit de rétractation, le Responsable du Site rembourse au Client les sommes versées au titre de la commande, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé, conformément aux dispositions légales applicables.
Le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle le Responsable du Site est informé de la décision du Client de se rétracter.
Pour une vente de biens, le Responsable du Site peut différer le remboursement jusqu'à récupération du Produit ou jusqu'à réception de la preuve de son expédition par le Client, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de remboursement.
11. Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique notamment pas aux Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.
Ainsi, une création réalisée spécifiquement à la demande du Client, selon ses indications ou caractéristiques particulières, peut être exclue du droit de rétractation lorsque les conditions légales sont réunies.
En revanche, le seul fait qu'une œuvre soit une pièce unique ou une œuvre originale ne signifie pas automatiquement qu'elle est exclue du droit de rétractation.
12. Garanties légales
Les Produits vendus à un consommateur bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
la garantie légale de conformité ;
la garantie légale contre les vices cachés.
Ces garanties s'appliquent dans les conditions prévues par le Code de la consommation et le Code civil.
Le Client peut contacter le Responsable du Site pour toute demande relative à la mise en œuvre d'une garantie légale.
Les dispositions relatives aux garanties légales ne limitent pas les droits dont bénéficie le consommateur en vertu de la réglementation applicable.
13. Propriété intellectuelle
L'achat d'un Produit ne transfère au Client aucun droit de reproduction ou d'exploitation des droits de propriété intellectuelle attachés à l'œuvre.
Le Client acquiert uniquement la propriété matérielle du Produit acheté.
Il lui est notamment interdit, sans autorisation écrite préalable du Responsable du Site :
de reproduire l'œuvre ;
de scanner ou photographier une œuvre dans le but d'en créer une reproduction exploitable ;
de fabriquer ou faire fabriquer des copies ou reproductions ;
d'utiliser l'œuvre à des fins commerciales ou promotionnelles ;
de reproduire l'œuvre sur un autre support ;
de vendre ou commercialiser des reproductions ;
de diffuser ou mettre à disposition des reproductions de l'œuvre.
Les droits d'auteur restent attachés à l'œuvre indépendamment de la propriété matérielle de celle-ci.
Certaines œuvres peuvent être déclarées ou faire l'objet d'une gestion de droits auprès de l'ADAGP, selon les œuvres concernées et les droits détenus.
Toute demande d'utilisation ou de reproduction doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable du Responsable du Site lorsque celle-ci est nécessaire.
14. Données personnelles
Les données personnelles nécessaires au traitement des commandes peuvent notamment être utilisées pour :
traiter et suivre les commandes ;
assurer la livraison ;
effectuer les paiements ;
établir les documents nécessaires à la vente ;
gérer les demandes des Clients ;
assurer le service après-vente ;
respecter les obligations légales et comptables applicables.
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité accessible sur le Site.
Le Client dispose des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Pour toute question relative aux données personnelles, le Client peut contacter le Responsable du Site à l'adresse :
15. Responsabilité
Le Responsable du Site s'efforce d'assurer la conformité et la qualité des Produits proposés à la vente.
La responsabilité du Responsable du Site ne saurait être engagée en cas de dommage résultant d'une utilisation du Produit contraire à sa destination normale ou aux éventuelles recommandations communiquées avec celui-ci.
Les dispositions du présent article ne peuvent avoir pour effet de limiter ou d'exclure les garanties ou responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues ou limitées.
Pour les problèmes liés au paiement, au traitement technique d'une transaction ou au fonctionnement d'un service de paiement externe, le Client peut également être invité à contacter le prestataire de paiement concerné lorsque le problème relève de son service.
16. Commandes professionnelles
Les présentes CGV peuvent également s'appliquer aux Clients professionnels lorsque ceux-ci effectuent une commande directement sur le Site.
Certaines commandes professionnelles, notamment les commandes destinées à des hôtels, restaurants, entreprises ou autres établissements, peuvent faire l'objet de conditions commerciales particulières convenues directement entre les parties.
Lorsqu'un devis ou un accord commercial spécifique est établi et accepté par les parties, ses dispositions peuvent compléter ou remplacer les présentes CGV pour les seuls points concernés.
Le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation au bénéfice des consommateurs ne s'applique pas aux Clients agissant dans le cadre de leur activité professionnelle lorsque les conditions légales d'application du droit de la consommation ne sont pas réunies.
17. Réclamations et règlement amiable
Pour toute réclamation relative à une commande, le Client est invité à contacter en priorité le Responsable du Site à l'adresse :
Le Responsable du Site s'efforcera de rechercher une solution amiable à toute difficulté rencontrée.
Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur peut, après avoir adressé une réclamation écrite préalable au Responsable du Site et en l’absence de résolution amiable du litige, recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
18. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Lorsqu'un Client agit en qualité de consommateur, cette clause ne prive pas celui-ci de la protection des dispositions impératives qui lui sont applicables.
En cas de litige, les règles de compétence des juridictions applicables aux consommateurs ou aux professionnels s'appliquent.
19. Entrée en vigueur et modification des CGV
Les présentes CGV sont applicables à compter de leur mise en ligne sur le Site.
Le Responsable du Site peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte notamment de l'évolution de son activité, de ses modalités de vente ou de la réglementation applicable.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le Client au moment de la validation de cette commande.
Dernière mise à jour : 22/09/2026