Mise à jour : 26/08/2023

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site internet accessible à l’adresse vicky-p-art.com (ci-après le « Site »).

Tout accès au Site et toute utilisation de ses contenus et fonctionnalités impliquent l’acceptation et le respect des présentes CGU.

La consultation du Site est accessible à tous. L’utilisation de certaines fonctionnalités, notamment l’inscription à la newsletter, peut nécessiter la communication de certaines informations.

Les achats de dessins, peintures originales et art prints proposés sur le Site sont régis par les Conditions Générales de Vente (CGV) accessibles sur une page distincte du Site.

Le Responsable du Site se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment afin de les adapter à l’évolution du Site, de ses fonctionnalités ou de la réglementation applicable. Les CGU applicables sont celles accessibles sur le Site au moment de son utilisation.

1. Définitions

Au sein des présentes CGU, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous :

Contenu : désigne l'ensemble des éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, photographies, reproductions, images, illustrations, dessins, peintures, visuels, graphismes, logos, éléments de présentation et autres créations.

Produits : désigne les dessins, peintures originales, art prints et, plus généralement, les œuvres ou produits artistiques proposés à la vente sur le Site.

Services : désigne les fonctionnalités proposées sur le Site, notamment la consultation de ses contenus et, le cas échéant, l'inscription à la newsletter.

Utilisateur : désigne toute personne qui accède au Site ou utilise ses contenus et fonctionnalités.

Prestataires Tiers : désigne les prestataires externes auxquels le Responsable du Site peut avoir recours pour l'hébergement du Site, son fonctionnement technique, le traitement des paiements, l'envoi de newsletters, l'analyse de son fonctionnement ou toute autre fonctionnalité nécessaire à son exploitation.

2. Présentation du Site et des Services

Le Site a notamment pour objet de présenter l'activité artistique du Responsable du Site ainsi que ses créations et de permettre, le cas échéant, l'achat de différents Produits, notamment :

• des dessins ;

• des peintures originales ;

• des art prints et reproductions.

Le Site peut également permettre aux Utilisateurs de consulter différents contenus liés à l'activité artistique du Responsable du Site et de s'inscrire à une newsletter.

Les modalités applicables aux achats de Produits sont définies dans les Conditions Générales de Vente.

Le Site est principalement accessible en langue française.

3. Accès au Site

L'accès au Site est libre et gratuit, sous réserve des éventuels frais facturés par le fournisseur d'accès à Internet ou l'opérateur de télécommunications de l'Utilisateur.

L'Utilisateur doit disposer d'un équipement permettant l'accès à Internet et d'une connexion Internet suffisante pour consulter le Site.

Le Responsable du Site ne fournit aucun équipement informatique, connexion Internet ou autre moyen matériel nécessaire à l'accès au Site.

Le Responsable du Site s'efforce de maintenir le Site accessible dans des conditions normales. Toutefois, l'accès au Site peut être temporairement interrompu, notamment en cas de maintenance, de mise à jour, de problème technique, de difficulté liée à l'hébergement ou de tout événement indépendant de la volonté du Responsable du Site.

4. Newsletter

Le Site peut proposer à l'Utilisateur de s'inscrire à une newsletter afin de recevoir des informations relatives à l'activité artistique du Responsable du Site, à ses créations, à ses nouveautés, à ses actualités ou, le cas échéant, à ses Produits.

L'inscription à la newsletter implique la communication d'une adresse e-mail valide.

L'Utilisateur peut se désinscrire à tout moment en utilisant le lien de désinscription prévu dans les communications reçues ou en contactant le Responsable du Site à l'adresse indiquée sur le Site.

Les données personnelles collectées dans ce cadre sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité du Site.

5. Utilisation du Site

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux présentes CGU ainsi qu'aux lois et règlements applicables.

L'Utilisateur s'interdit notamment :

• d'utiliser le Site à des fins illicites ou frauduleuses ;

• de tenter de porter atteinte au fonctionnement, à la sécurité ou à l'intégrité du Site ;

• de tenter d'obtenir un accès non autorisé aux systèmes, serveurs ou données utilisés pour le fonctionnement du Site ;

• d'introduire volontairement tout programme, fichier ou élément susceptible de perturber ou d'endommager le Site ;

• d'utiliser le Site dans le but de porter atteinte aux droits du Responsable du Site ou de tiers ;

• de reproduire ou d'exploiter les contenus du Site en violation des droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des Contenus présents sur le Site, et notamment les œuvres, dessins, peintures, photographies, reproductions, scans, illustrations, images, visuels, textes, logos, éléments graphiques et créations présentés sur celui-ci, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Les droits afférents aux différents Contenus appartiennent au Responsable du Site ou à leurs titulaires respectifs.

Le fait de consulter le Site ou d'acheter un Produit n'entraîne aucun transfert au profit de l'Utilisateur des droits de propriété intellectuelle attachés aux œuvres, images ou autres Contenus présentés sur le Site.

Utilisation des images et des œuvres

Sauf autorisation écrite préalable du Responsable du Site, il est strictement interdit de :

• télécharger, enregistrer ou extraire les images et visuels présentés sur le Site à des fins de conservation ou de réutilisation ;

• reproduire, copier, imprimer, dupliquer ou scanner les œuvres présentées sur le Site ;

• diffuser, publier, partager ou mettre à disposition les images ou visuels du Site sur Internet, les réseaux sociaux ou tout autre support ;

• utiliser les images, photographies, reproductions ou œuvres à des fins commerciales ou promotionnelles ;

• modifier, recadrer, transformer ou intégrer les images dans une autre création ;

• utiliser les œuvres ou visuels du Site pour entraîner, alimenter ou développer un système automatisé ou une intelligence artificielle, sauf autorisation écrite préalable du Responsable du Site ;

• utiliser tout Contenu du Site comme élément d'une autre œuvre, d'un produit, d'une publicité, d'un support commercial ou de communication sans autorisation préalable.

Cette interdiction s'applique indépendamment du fait que les images ou visuels soient techniquement accessibles ou enregistrables depuis un navigateur Internet.

Le partage d'un lien vers une page publique du Site demeure possible, sous réserve de ne pas reproduire ou diffuser les images et contenus de cette page en dehors de leur affichage normal sur le Site.

L'achat d'un dessin, d'une peinture originale ou d'un art print ne confère pas à l'acheteur un droit de reproduction, de commercialisation ou de diffusion de l'œuvre. Les droits d'auteur restent attachés à l'œuvre, indépendamment de son support physique.

Certaines œuvres peuvent, selon le cas, être déclarées ou faire l'objet d'une gestion de droits dans le cadre de l'ADAGP, conformément aux dispositions applicables et aux droits détenus sur les œuvres concernées.

Toute demande d'autorisation concernant la reproduction, l'utilisation ou la diffusion d'une œuvre ou d'un visuel doit être adressée au Responsable du Site avant toute utilisation.

Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à toute action ou demande prévue par la réglementation applicable.

7. Disponibilité et maintenance du Site

Le Responsable du Site peut effectuer des opérations de maintenance, de mise à jour, de modification ou d'évolution du Site.

Ces opérations peuvent entraîner une interruption temporaire de l'accès au Site ou à certaines de ses fonctionnalités.

Dans la mesure du possible, le Responsable du Site s'efforcera de limiter la durée et les conséquences de ces interruptions.

Le Responsable du Site peut également faire évoluer, modifier, suspendre ou supprimer certaines fonctionnalités du Site lorsque cela est nécessaire ou souhaitable pour son fonctionnement ou son évolution.

8. Prestataires Tiers

Le fonctionnement du Site peut nécessiter l'intervention de Prestataires Tiers, notamment pour son hébergement, son fonctionnement technique, le traitement des paiements, l'envoi de communications électroniques ou certaines fonctionnalités techniques.

Le Responsable du Site s'efforce de sélectionner des prestataires adaptés à l'exploitation du Site.

Toutefois, certains dysfonctionnements, interruptions, indisponibilités ou erreurs peuvent être directement liés aux services fournis par ces Prestataires Tiers et échapper au contrôle du Responsable du Site.

Le Responsable du Site ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant exclusivement d'une défaillance, d'une interruption ou d'un dysfonctionnement imputable à un Prestataire Tiers, notamment lorsqu'il s'agit d'un service externe nécessaire au fonctionnement du Site.

En particulier, lorsque le paiement d'une commande est effectué par l'intermédiaire d'un prestataire de paiement externe, le traitement technique de la transaction relève des systèmes de ce prestataire. Les conditions et modalités propres à ce service peuvent également être soumises aux conditions du prestataire concerné.

Les Prestataires Tiers peuvent eux-mêmes effectuer des opérations de maintenance ou subir des interruptions de service susceptibles d'affecter temporairement certaines fonctionnalités du Site.

9. Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur est responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et s'engage à respecter les présentes CGU ainsi que les lois et règlements en vigueur.

L'Utilisateur est notamment responsable de la sécurité de son propre équipement, de sa connexion Internet et des mesures qu'il prend pour protéger ses données contre les programmes malveillants ou les accès non autorisés.

L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Site d'une manière susceptible de porter atteinte au Site, à son fonctionnement, au Responsable du Site ou aux droits de tiers.

10. Responsabilité du Responsable du Site

Le Responsable du Site met en œuvre des moyens raisonnables afin d'assurer le bon fonctionnement et l'accessibilité du Site.

Toutefois, le Responsable du Site ne peut garantir que le Site sera disponible de manière permanente, sans interruption ou exempt de toute erreur ou anomalie.

Sa responsabilité ne saurait notamment être engagée en cas de :

• difficulté ou impossibilité temporaire d'accès au Site résultant d'un problème lié au réseau Internet, à l'hébergement ou à l'équipement de l'Utilisateur ;

• dysfonctionnement ou interruption imputable à un Prestataire Tiers ;

• maintenance, mise à jour ou évolution du Site ;

• utilisation du Site non conforme aux présentes CGU ;

• événement indépendant de sa volonté ou constitutif d'un cas de force majeure au sens de la réglementation applicable ;

• dommage résultant exclusivement d'un équipement, logiciel, réseau ou service relevant de l'Utilisateur ou d'un tiers.

Le Responsable du Site ne saurait être tenu responsable des dommages qui ne résultent pas directement de son propre fait.

Les dispositions du présent article ne sauraient avoir pour objet ou pour effet d'exclure ou de limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue ou limitée.

Les dispositions relatives à la responsabilité applicable à la vente des Produits sont précisées dans les Conditions Générales de Vente.

11. Données personnelles

Dans le cadre du fonctionnement du Site, le Responsable du Site peut être amené à collecter et traiter certaines données personnelles, notamment lorsque l'Utilisateur s'inscrit à la newsletter, effectue une commande ou utilise certaines fonctionnalités du Site.

Les modalités de collecte et de traitement de ces données sont détaillées dans la Politique de Confidentialité accessible sur le Site.

Lorsque certains traitements sont réalisés au moyen de services ou outils fournis par des Prestataires Tiers, ceux-ci peuvent être amenés à traiter certaines données dans le cadre de leurs prestations.

Les informations relatives à ces traitements, aux finalités poursuivies, aux destinataires des données, aux durées de conservation ainsi qu'aux droits des personnes concernées sont précisées dans la Politique de Confidentialité.

12. Achats de Produits

Le Site permet notamment l'achat de dessins, peintures originales et art prints.

Les conditions applicables aux commandes, aux prix, au paiement, à la livraison, au droit de rétractation lorsqu'il est applicable, aux garanties et aux éventuels remboursements sont définies dans les Conditions Générales de Vente.

L'Utilisateur est invité à consulter les CGV avant toute commande.

En cas de contradiction entre les présentes CGU et les CGV concernant spécifiquement les conditions d'une vente, les dispositions des CGV applicables à cette vente prévalent.

13. Utilisateurs professionnels

Le Site peut être utilisé par des professionnels, notamment dans le cadre de projets de décoration, d'aménagement ou d'achat d'œuvres pour des établissements tels que des hôtels, restaurants, entreprises ou autres structures professionnelles.

Les conditions particulières applicables à une commande professionnelle peuvent, le cas échéant, faire l'objet d'un accord spécifique entre les parties.

Les dispositions applicables aux ventes professionnelles sont également précisées dans les Conditions Générales de Vente lorsqu'elles sont concernées.

14. Modification des CGU

Le Responsable du Site peut modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour tenir compte de l'évolution du Site, de ses fonctionnalités ou de la réglementation applicable.

La version des CGU accessible sur le Site est la version applicable à l'utilisation du Site à compter de sa mise en ligne.

Les modifications ne remettent pas en cause les conditions contractuelles applicables à une commande déjà conclue, lesquelles sont régies par les documents contractuels applicables à cette commande.

15. Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables à l'Utilisateur en raison de son statut ou de son lieu de résidence.

En cas de difficulté ou de litige relatif à l'utilisation du Site, l'Utilisateur est invité à contacter préalablement le Responsable du Site afin de rechercher une solution amiable.

Utilisateurs consommateurs

Lorsqu'un Utilisateur agit en qualité de consommateur, les règles de compétence juridictionnelle prévues par la réglementation applicable s'appliquent.

Aucune disposition des présentes CGU n'a pour objet de priver un consommateur des droits ou protections impératives dont il bénéficie en vertu de la réglementation qui lui est applicable.

Utilisateurs professionnels

Lorsqu'un Utilisateur agit en qualité de professionnel, et sous réserve des règles impératives applicables, tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes CGU pourra relever des juridictions compétentes conformément aux règles applicables aux relations entre professionnels.

16. Contact

Pour toute question relative au Site, à son fonctionnement ou aux présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter le Responsable du Site à l'adresse de contact indiquée sur le Site.

Les demandes relatives aux droits d'utilisation ou de reproduction des œuvres et visuels doivent être formulées préalablement à toute utilisation.